versez-taxeComment calculer la taxe d'apprentissage ?

Web Taxe permet, à partir d'une simple connexion web sécurisée,

tick 15pxde calculer directement le montant de Taxe d'Apprentissage (TA),
tick 15pxd'en répartir l'affectation entre les établissements choisis
tick 15pxet d'imprimer les bordereaux de versement de l'ensemble de vos clients,

tick 15pxquelles que soient leur activité et leur localisation


 
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Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage, à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.

Les notices de la DADS et de la déclaration n° 2460 sont à la disposition des entreprises pour les aider à remplir cette rubrique.

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Où et quand verser la taxe d'apprentissage ?

tick 15pxAvant le 1° Mars de chaque année
tick 15pxLes entreprises ont donc tout intérêt à effectuer l’intégralité de leur versement auprès des organismes collecteurs, afin d’éviter l’application d’une majoration de 100 % lors du paiement auprès du comptable des finances publiques.
tick 15pxLe SIE appose son cachet sur le bordereau.
tick 15pxCe cachet sert de justificatif de paiement.

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Les moyens de paiementtaxe jeunes

Pour payer le montant de la taxe restant après déduction de vos dépenses libératoires, vous disposez des moyens traditionnels tels que :

tick 15pxLes espèces (maximum 300 € - article 19, 1° de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013) ;
tick 15pxLe virement ;
tick 15pxLe chèque.