LE CADRE JURIDIQUE DES STAGES

stage 01Les Maisons familiales rurales mettent en œuvre des formations scolaires par alternance qui dépendent du ministère de l’Agriculture, leur autorité de tutelle.

Le planning d’alternance, défini pour l’année, intègre les semaines de formation en stage, les semaines de formation à la Maison familiale rurale et les vacances scolaires.

Le stage est un temps de formation à part entière.
Un élève de MFR qui est inscrit dans une formation scolaire par alternance n’est pas un salarié.
Lorsqu’il est en stage, il demeure sous statut scolaire.

La MFR porte la responsabilité pédagogique du stage qui peut se réaliser dans une entreprise du secteur privé, du secteur public, chez un agriculteur, chez un artisan, dans une collectivité, une structure sanitaire et sociale…

Les différents types de stages

Pour les jeunes de 4e, 3e et DIMA, les stages sont souvent appelés « stages d’initiation ».

Pour les élèves en CAP, Seconde, Bac pro, les stages sont désignés comme des « périodes de formation en milieu professionnel ».

Horaires de stage

okLa durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine (7 heures par jour et 30 heures par semaine pour les moins de 15 ans)

okLe repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs dont le dimanche.

okEn ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit.

okLe travail de nuit est interdit pour les élèves mineurs de seize à dix-huit ans entre 22 heures le soir et 6 heures le matin ; pour les élèves de moins de seize ans entre 20 heures et 6 heures.

Assurances

okLes élèves de l’enseignement professionnel, sous statut scolaire, bénéficient de la protection contre les accidents du travail.

okCette assurance est prise en charge par la MFR

okLa couverture s’applique pour tout type d’accident survenu dans la MFR, sur le trajet entre le domicile/la MFR/le stage et durant le stage. En cas d’accident, il faut informer la directrice ou le directeur de la MFR dans les 24h qui procédera à la déclaration.

okL’entreprise est tenue de contracter une assurance responsabilité civile.

okLes MFR conseillent également aux familles d’en souscrire également une qui couvre les risques scolaires et extra-scolaires.

 

Les renseignements figurant sur cette page sont extraits du site des MFR.
Vous pouvez y trouver des informations complémentaires ici.