APPRENTISSAGE : LE CADRE JURIDIQUE

apprentissage 01Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié.

Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

Rémunération

 L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat :

Pour signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
Le maître de stage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Dispositions diverses

okLe maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. 

okIl ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.
okL’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
okExonération partielle des charges sociales.
okVersement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.Crédit d’impôt…

Registre du personnel

L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci

Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.