CALCULER, DECLARER ET VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Comment calculer la taxe d'apprentissage

versez-taxeWeb Taxe permet, à partir d'une simple connexion web sécurisée,


okde calculer directement le montant de Taxe d'Apprentissage (TA),

okd'en répartir l'affectation entre les établissements choisis

oket d'imprimer les bordereaux de versement de l'ensemble de vos clients,

okquelles que soient leur activité et leur localisation

Comment déclarer la Taxe d'apprentissage

Les entreprises indiquent désormais, pour chacun de leurs établissements, sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), dans la rubrique intitulée « Assujettissement aux taxes », si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage, à la contribution supplémentaire à l’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.

Les notices de la DADS et de la déclaration n° 2460 sont à la disposition des entreprises pour les aider à remplir cette rubrique.

Où et quand verser la Taxe d'Apprentissage

okAvant le 1° Mars de chaque année

okLes entreprises ont donc tout intérêt à effectuer l’intégralité de leur versement auprès des organismes collecteurs, afin d’éviter l’application d’une majoration de 100 % lors du paiement auprès du comptable des finances publiques.

okLe SIE appose son cachet sur le bordereau.

okCe cachet sert de justificatif de paiement.

Les moyens de paiement de la Taxe d'pprentissage

taxe jeunes

Pour payer le montant de la taxe restant après déduction de vos dépenses libératoires, vous disposez des moyens traditionnels tels que :

 

okLes espèces (maximum 300 € - article 19, 1° de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013),

okLe virement,

okLe chèque.