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APPRENTISSAGE : LE CADRE JURIDIQUE

MFR Vougy - Roanne (Loire)
L'enseignement professionnel en alternance : une méthode qui a fait ses preuves

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié.

Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

Rémunération des stagiaires en apprentissage

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat

Comment signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr
Le maître de stage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Dispositions diverses

  • Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle.
  • Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.
  • L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
  • Exonération partielle des charges sociales.
  • Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
  • Crédit d’impôt…

Registre du personnel

L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci

Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.

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