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TAXE D'APPRENTISSAGE
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CALCULER, DECLARER ET VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Comment verser la taxe d'apprentissage

Cliquez sur le bouton ci-dessous
et
Remplissez tout simplement l'engagement de versement

Procéder au règlement de votre solde de taxe d'apprentissage (13%)

Qu'est ce que la Taxe d'apprentissage
et
Pourquoi la verser à la M.F.R. VOUGY

TAXE D'APPRENTISSAGE 2021

Merci de nous soutenir !

La réforme de la taxe d’apprentissage a réduit significativement le budget des écoles.
Cette ressource indispensable nous donne les moyens de financer des équipements, de faire des travaux pour améliorer les conditions d’accueil et d'apprentissage de nos élèves…

Pourquoi verser à la MFR Vougy ?

Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage au titre du solde des 13%.

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous contribuerez à l’amélioration de la qualité de nos formations professionnelles dans plusieurs composantes :

  • Équipements scolaires, informatiques, aménagements des salles de cours (fournitures, livres, vidéoprojecteurs, tableaux etc...).
  • Matériel professionnel (lit médicalisé, équipement de nursing...).
MFR Voufgy - Formation par alternance dans les métiers d'aide à la personne

Remplissez les champs ci-contre et vous pourrez ainsi déterminer le montant de la Taxe d'apprentissage à verser à la MFR VOUGY

Toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et peu importe son statut est redevable de la taxe d'apprentissage
Calculez votre Taxe d'aprentissage grâce à cet outil.
Les exonérations et déductions sont calculées par le programme.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ce calcul n'est exact que pour les cas de figure les plus courants.
Pour tous les cas particuliers, nous vous conseillons vivement de consulter


Remplissez simplement les lignes s'il y a lieu
Seule la première est impérative

CALCULEZ VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE

Règles d'assujettissement à la Taxe d'apprentissage

La taxe d’apprentissage reste due par toute personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou personne morale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie (au moins) un salarié : entrepreneur individuel, entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, association, organisme, coopérative agricole, groupement d’intérêt économique (GIE).

Entreprises affranchies

  • Les entreprises employant un ou plusieurs apprentis en cours d’année et dont la masse salariale est inférieure pour l’année de référence à six fois le SMIC annuel = 111 930€
  • Les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement ;
  • Les groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles exonérées de taxe d’apprentissage et, à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à disposition de personnel aux adhérents non assujettis ou bénéficiant d’une exonération, les autres groupements d’employeurs.
  • L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

Dons en nature aux C.F.A.

Ils doivent être réalisés entre le 1er juin de l'année précédant le versement et le 31 mai de cette même année.
Les centres de formation d'apprentis qui en bénéficient établissent un reçu destiné à l'entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements en indiquant la valeur comptable justifiée par l'entreprise ainsi que l'intérêt pédagogique de ces biens

Pour l'entreprise cette valorisation s'effectue:

  • Pour le matériel neuf sur la base du prix de revient, pour les produits en stock sur la valeur d'inventaire
  • Pour le matériel d'occasion sur sa valeur résiduelle comptable
  • La valeur est déterminée sur une base hors taxe

Justificatif pour don de matériel à demander à la MFR

Bonus /Malus C.S.A.

Possibilité pour les entreprises de + de 250 salariés d'imputer sur le solde de 13% de la taxe ""une créance"" égale au pourcentage de l'effectif qui dépasse ledit seuil.
Les entreprises qui sont assujetties à la CSA (c'est à dire dont le seuil d'alternants n'est pas atteint) doivent s'en acquitter en plus de la contribution unique (des 87%), car il s'agit de Quota

PARTENAIRES ET SOUTIENS DE LA MFR VOUGY

MFR Vougy - Loire

Formations par alternance dans l'aide à la personne

280 Allée du Roseil - 42720 Vougy
Tél : 04 77 65 30 53

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